En tant qu'entrepreneur, vous n'avez pas le droit de vous rétracter ! Nous attirons donc votre attention sur le fait qu'en cas de retour non autorisé, nous ne vous rembourserons pas le prix d'achat et n'accepterons pas non plus le retour.
En tant que consommateur au sens des dispositions relatives à la protection des consommateurs et des présentes CGV, vous avez le droit fondamental de nous retourner la marchandise reçue sans indication de motifs dans un délai de 14 jours, les samedis ne comptant pas pour le calcul du délai. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous et qui n'est pas le transporteur, avez pris ou a pris possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter (FM Mein Arztbedarf GmbH, Schlöglstraße 57, 6060 Hall in Tirol, Autriche, helpdesk@meinarztbedarf.com) au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) nous informant de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Les articles exclus de la reprise ou de l'annulation sont les suivants :
- les produits et accessoires d'oxygène ainsi que les kits d'oxygène
- Tous les tests rapides ainsi que les masques de protection (FFP2, FFP3)
- Forets à os et accessoires tels que les aiguilles à os et les aiguilles intraveineuses
- Tous les produits d'hygiène
- Défibrillateurs et matériel de réanimation
- Outils et modèles pédagogiques
- Tous les équipements et appareils de diagnostic (mesure du métabolisme, moniteurs de surveillance des patients ...)
- Tous les compléments alimentaires et suppléments
- Tous les meubles (tables, chaises, ...) ne sont pas repris après livraison chez le client.
Voici comment agit la FM Mein Arztbedarf GmbH s'oppose à une contamination par d'autres clients. Cela vaut pour les particuliers comme pour les entreprises. Pour des raisons de sécurité, nous ne faisons pas non plus d'exception à cette règle.
Grandes commandes de plus de 10.000 euros
Pour des raisons de sécurité, nous envoyons les grosses commandes de plus de 10.000€ avec notre propre transporteur. Le transport doit cependant toujours être organisé et convenu avec nos chauffeurs et nos voitures. Ainsi, si une marchandise est décrite comme "disponible immédiatement" dans la boutique en ligne, nous nous réservons tout de même expressément le droit de livrer les grosses commandes de plus de 10.000€ en toute sécurité et personnellement chez le client dans un délai de 14 jours ouvrables par transporteur. Dans ce cas, l'annulation de la commande n'est pas autorisée et n'est pas non plus acceptée expressément pour les clients professionnels (SARL, sociétés civiles, pharmacies, cabinets médicaux, maisons de soins, établissements hospitaliers, etc. La clause telle que décrite ci-dessus n'est donc pas affectée : "En tant qu'entrepreneur, vous n'avez pas le droit de vous rétracter ! Nous attirons donc votre attention sur le fait que nous ne vous rembourserons pas le prix d'achat en cas de retour non autorisé et que nous n'accepterons pas non plus le retour".
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la communication de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises qui peuvent être renvoyées normalement par la poste. Nous prenons en charge les frais de renvoi des marchandises qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyées normalement par la poste.
Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire)
- A FM Mein Arztbedarf GmbH, Schlöglstrasse 57, 6060 Hall in Tirol, Autriche, helpdesk@meinarztbedarf.com
- Par la présente, je révoque/nous révoquons (*) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des produits suivants
marchandises (*)/la fourniture du service suivant (*)
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
- Date
(*) Biffer la mention inutile.
Information sur le droit de rétractation créée avec le rédacteur juridique de Trusted Shops en coopération avec Wilde Beuger Solmecke Rechtsanwälte.
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